Réglementation

Afin d’éviter de perturber votre voisinage par des bruits intempestifs, nous vous rappelons l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, du 10 juillet 2014, qui stipule que les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Lundi au samedi : 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h

Les dimanches et jours fériés : 10 h à 12 h

Tenue en laisse obligatoire sur l'espace public

Conformément à l'arrêté municipal n°19-545 en date du 04/11/2019, les propriétaires de chiens ont pour obligation de tenir en laisse leur animal lors des promenades sur l'espace public (jardins, rues, squares...).

Cette règle favorise le vivre ensemble et la sécurité des autres promeneurs.

Ramassage des déjections canines

Conformément à l'arrêté municipal n°19-545 en date du 04/11/2019, les propriétaires sont dans l'obligation de ramasser les déjéections canines de leur chien sur l'espace public. L’infraction est passible d’une amende de 35 €.

Pour rappel, des distributeurs de sacs à déjections canines sont situés sur l'ensemble de la Ville et des sacs sont disponibles à l'accueil de la mairie.

Divagation

Chien susceptible d'être dangereux

Concernant les animaux susceptibles d’être dangereux (chiens classés en 1^ère ou 2^e catégorie, chiens mordeurs ou griffeurs), les lois n°2007-297 du 5 mars 2007 et n° 2008-582 du 20 juin 2008 et le 1^er avril 2009 comportent des dispositions qui codifient le Code Rural et se traduisent pour leurs propriétaires et leurs détenteurs les obligations suivantes :

• Déclaration en mairie auprès du service de police municipale.
• Obligation de le soumettre à une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. Cette évaluation a lieu lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois ; et a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut présenter l’animal.
• Détenir une attestation d’aptitude qui sera remise à l’issue d’une formation spécifique auprès d’un éducateur canin agréé (durée d’une journée).
• Réclamer un permis de détention auprès du Maire. La délivrance de ce permis est subordonnée à la production des documents désignés ci-dessus ainsi que les pièces justifiant l’identification du chien, sa vaccination antirabique en cours de validité, une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal, la stérilisation définitive pour les chiens de 1^ère catégorie.
• En raison du risque de transmission de la rage, tout animal ayant mordu ou griffé une personne est, si l’on peut s’en saisir sans l’abattre, soumis (à la charge de son propriétaire) à la surveillance d’un vétérinaire. Tout contrevenant s’expose à une amende de 5ème classe soit 1500 € (article R 228-2 du code rural).

Les chiens d'attaque dits de 1^re catégorie sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
• Mastiff (communément appelés boerbulls)
• Tosa

Les chiens de garde et de défense dits de 2^e catégorie sont les chiens des races suivantes :

• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
• Rottweiler
• Tosa

Le brûlage à l’air libre des déchets verts : c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement.

Consulter l'arrêté préfectoral ici.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage. (source)

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, sont :

- l'herbe issue de la tonte de pelouse,

- les feuilles mortes,

- les résidus d'élagage,

- les résidus de taille de haies et arbustes,

- les résidus de débroussaillage,

- les épluchures.

Les dépôts sauvages sont interdits !

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire de 68 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), ou de 180 €, si les 68 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.