Les logements sociaux ou logements HLM (Habitations à Loyer Modéré) sont des logements locatifs abordables dont le loyer est adapté aux ressources des locataires.
En partenariat avec les bailleurs sociaux, le Centre Communal d'Action Sociale gère les demandes et participe aux commissions d'attribution.
Faire une demande de logement social
Pour que votre demande de logement social soit enregistrée, il vous faut compléter votre dossier, avec les pièces justificatives, auprès d’un bailleur social. Vous pouvez effectuer votre demande :
- En complétant le formulaire CERFA, imprimable, et en le déposant auprès d’un bailleur social.
Les demandeurs recevront une attestation d’enregistrement au numéro unique dans un délai d’un mois maximum.
Attribution d’un logement social
Le logement social est réglementé par le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH) et attribué sous certaines conditions, notamment de ressources (articles L 441-1 et suivants ainsi que les articles R 441-1 et suivants). L’attribution des logements n’est pas directement gérée par la ville. Elle répond à des règles d’attribution précises avec des commissions.
Selon les vacances de logements, le bailleur contacte la ville qui lui propose au minimum 3 candidatures. Les candidats sont alors contactés par le bailleur et ils doivent transmettre les pièces justificatives qui leur auront été préalablement demandées. Le dossier mis à jour est instruit par le bailleur avant de passer devant la commission d’attribution qui décide seule de l’octroi ou non d’un logement. Le bailleur informe ensuite les candidats de leur situation.
Les bailleurs sociaux :
Les aides au logement
Pour l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et L'allocation de logement sociale (ALS), se diriger vers la Caisse d’Allocations Familiales
Liens utiles :
